Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente (CGV) ont pour objet de fixer les conditions dans lesquelles l’école de Massage Tantrique Tantr’Ame et Corps s’engage lors de la vente d’une prestation. Les présentes conditions de vente s’appliquent de plein droit à toute inscription.
1. OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
- 1.1. Toute commande de prestation implique l’acceptation sans réserve par le demandeur et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente (CGV). Ces CGV prévalent sur tout autre document fourni par le demandeur.
- 1.2. L’école de Massage Tantrique Tantr’Ame et Corps peut modifier à tout moment les présentes CGV. Les CGV applicables sont celles qui ont été remises au client et acceptées par ce dernier à chaque inscription.
2. MODALITÉS D’INSCRIPTION
- 2.1. L’école de Massage Tantrique Tantr’Ame et Corps fait parvenir au demandeur, après demande expresse de celui-ci, un bulletin d’inscription.
- 2.2. Après réception du formulaire dûment rempli, l’école de Massage Tantrique Tantr’Âme et Corps propose un entretien téléphonique avec le participant, durant lequel celui-ci certifie notamment avoir pris connaissance du programme et du calendrier de la prestation, et vérifié sa disponibilité et sa capacité à venir sur le lieu et à la date du déroulement de la prestation.
- 2.3. La prise en compte de cette inscription sera définitive après : • Acceptation par l’école de Massage Tantrique Tantr’Âme et Corps de la demande, • Réception du montant des arrhes correspondant à la prestation demandée. Tant que les arrhes ne sont pas reçues, les participants sont positionnés sur liste d’attente. • Être à jour de la cotisation d’adhésion annuelle à l’association (à régler lors de la première inscription sur l’année en cours) • Validation des présentes Conditions Générales de Vente.
- 2.4. Le solde est à verser le jour du début de la prestation par virement ou chèque bancaire ou postal français.
- 2.5. L’école de Massage Tantrique Tantr’Âme et Corps se réserve le droit de refuser l’accès aux prestations à toute personne qu’elle estime ne pas pouvoir suivre les pratiques proposées ou qui risque de compromettre la bonne conduite des activités. Le cas échéant avant la prestation, les arrhes sont restituées. Pendant le déroulement d’une prestation, aucun remboursement n’est effectué.
3. RESPONSABILITÉ et ENGAGEMENT
- 3.1. Toute inscription à une prestation implique le respect de la Charte du participant qui est portée à la connaissance du demandeur et validée lors de son inscription.
- 3.2. L’école de Massage Tantrique Tantr’Âme et Corps ne peut être tenue responsable d’aucun dommage ou perte d’objets ou d’effets personnels durant le déroulement de la prestation.
- 3.3. Bien que l’école de Massage Tantrique Tantr’Âme et Corps soit assurée pour les prestations qu’elle propose, il appartient au participant de vérifier d’être à jour de son assurance Responsabilité Civile Personnelle.
4. PRIX
- 4.1. Les prix sont indiqués pour chaque prestation et sont toutes taxes comprises.
- 4.2. Le prix de la prestation correspond uniquement au montant des frais d’animation. Il convient de rajouter : • les frais éventuels d’hébergement et de restauration, variables selon les lieux et prestataires concernés. Ces frais se paient séparément des frais d’animation. La gestion des frais d’hébergement et de restauration n’est pas du ressort de lécole de Massage Tantrique Tantr’Ame et Corps laquelle ne pourra pas être tenue responsable d’éventuels dysfonctionnements en rapport avec ces prestations.
5. ANNULATION – REPORT – ABSENCES
- 5.1. S’inscrire à une prestation proposée par l’école de Massage Tantrique Tantr’Âme et Corps implique l’engagement plein et entier du participant. Le règlement financier de la prestation, soumis à l’acceptation des présentes CGV préalablement à toute inscription et actant l’inscription définitive, ne pourrait être remis en question par la survenue d’évènements extérieurs ou personnels.
- 5.2. En cas de force majeure*, le participant peut bénéficier d’un avoir du montant des sommes déjà engagées à valoir sur une autre prestation (valable dans l’année qui suit l’annulation) ou du remboursement desdites sommes. *La force majeure se caractérise traditionnellement par le cumul de trois conditions qui écartent la faute du débiteur. L’événement doit être irrésistible, imprévisible et extérieur. L’irrésistibilité correspond à l’impossibilité de faire face à un événement insurmontable, quels que soient les moyens employés par le débiteur. Si ce dernier dispose d’un certain nombre de procédés pour la surmonter, il sera tenu pour responsable de l’inexécution de son obligation, même si l’exécution de son obligation est difficile et onéreuse. L’imprévisibilité suppose un événement normalement imprévisible par le débiteur (lors de la conclusion du contrat, s’il s’agit d’une responsabilité contractuelle). L’extériorité s’entend traditionnellement d’un événement extérieur à la personne du débiteur ou de son préposé, ou même d’un événement extérieur à la chose dont il a la garde. A titre d’exemples, les problèmes familiaux, matériels, de santé de dernière minute ou de grève d’un type de transport public, ne justifient pas d’un remboursement de cas de force majeure.
- 5.3. Toute annulation de la part du participant doit faire l’objet d’une information écrite (e-mail, courrier)
- 5.4. En cas d’annulation de la part du participant jusqu’à un mois avant le début de la prestation, les arrhes sont intégralement remboursées. Moins de 30 jours calendaires avant le début de la prestation, les arrhes ne sont pas restituées. Pendant le déroulement du stage, seul un cas de force majeure peut justifier un avoir sur les prochains stages.
- 5.5. L’école de Massage Tantrique Tantr’Âme et Corps se réserve le droit d’annuler ou de reporter une prestation si elle estime que le nombre de participants est insuffisant. En cas d’annulation par l’école de Massage Tantrique Tantr’Ame et Corps , les sommes versées sont intégralement remboursées au participant. En cas de report du stage par l’école de Massage Tantrique Tantr’Ame et Corps, le participant peut choisir de reporter les sommes déjà versées ou d’en demander le remboursement. En aucun cas l’annulation ou le report d’un stage ne peut donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.
- 5.6 L’hébergement et les repas ( qui sont réservés à l’avance pour le groupe ) sont dus .
6. INFORMATIONS PRATIQUES
- 6.1. Après l’entretien téléphonique (voir paragraphe 2.2.), un premier e-mail est adressé au participant afin de procéder au versement des arrhes.
- 6.2. Après réception des arrhes, un second e-mail est adressé au participant lui fournissant les informations pratiques (localisation, horaires, matériel…). L’école de Massage Tantrique Tantr’Âme et Corps ne peut être tenue responsable de la non réception de cet envoi par les destinataires, notamment en cas d’absence du participant à la prestation. Il est de la responsabilité du participant de vérifier auprès de l’école de Massage Tantrique Tantr’Ame et Corps la réception des informations en temps voulu.
7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
- 7.1. Protection de la marque Tantr’Âme et Corps , l’école de Massage Tantrique Tantr’Âme et Corps est seule titulaire des droits de propriété intellectuelle sur l’ensemble des formations qu’elle propose aux participants sauf clause expresse contraire. Tous les contenus promotionnels et pédagogiques utilisés dans le cadre des stages et formations, et ce quelle qu’en soit la forme (site web, papier, numérique, …) appartiennent à titre exclusif à l’école de Massage Tantrique Tantr’Ame et Corps . Toute utilisation, représentation, reproduction intégrale ou partielle, traduction, transformation et plus généralement, toute exploitation non expressément autorisée par l’école de Massage Tantrique Tantr’Ame et Corps est interdite.
8. CONFIDENTIALITÉ
- 8.1. L’école de Massage Tantrique Tantr’Ame et Corps et le participant s’engagent réciproquement à garder confidentiels les informations et documents, quelle que soit leur forme et leur nature (économique, technique, commerciale,…), auxquels ils pourraient avoir eu accès dans le cadre de l’exécution de la prestation ou à l’occasion des échanges intervenus antérieurement à la prestation.
9. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)
- 9.1. Lors de son inscription ou de ses interactions avec le site internet, le participant accepte et reconnaît que l’école de Massage Tantrique Tantr’Âme et Corps puisse collecter et traiter ses données personnelles. L’école agit en qualité de responsable de traitement conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016, soit le Règlement Général sur la Protection des Données » (RGPD).
L’école de Massage Tantrique Tantr’Âme et Corps s’engage à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données personnelles de ses clients, en conformité avec le RGPD. Elle prend toutes les mesures nécessaires pour empêcher que ces données soient déformées, endommagées ou accessibles à des tiers non autorisés.
Les données personnelles sont collectées et traitées pour :
- Informer régulièrement sur les activités de l’école de Massage Tantrique Tantr’Ame et Corps.
- Présenter les nouveautés et programmes proposés.
- Inviter aux événements organisés par l’école .
Conformément au RGPD, chaque personne dispose de droits relatifs à ses données personnelles, notamment le droit d’accès, de rectification, et d’opposition. Pour ne plus recevoir de communications par email, il est possible de se désabonner en cliquant sur le lien « se désabonner » présent en bas de chaque email.
Toute demande relative à l’exercice de ces droits doit être adressée à secretariat@tantrametcorps.com avec mention du nom, prénom, et adresse e-mail. Il est également possible de formuler cette demande par courrier postal, en écrivant au service d’information de l’association.
10. RENONCIATION
- 10.1. Le fait pour l’école de Massage Tantrique Tantr’Âme et Corps.
de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des clauses de ces CGV, ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.
